Statut de l’Association

STATUTS

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN – SAINT ANDRE LEZ LILLE

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Article 1 : Dénomination

Entre les parents des élèves du groupe scolaire Schuman de Saint-André-Lez-Lille (59350) qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de :

ADPE – ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN

Article 2 : Objet

L’association a pour but :

de regrouper l’ensemble des parents d’élèves au sein du groupe scolaire Schuman,
de rassembler, présenter ou éditer, à l’intention des familles toute documentation relative aux études et à la vie de l’école,
de bâtir un partenariat et d’assurer une liaison avec les autorités compétentes en charge des conditions de vie scolaire et périscolaire (les collectivités territoriales, les élus locaux, les transporteurs, le secteur associatif, sportif et culturel, les différentes associations de parents d’élèves des écoles primaires du secteur),
de mener une réflexion à l’amélioration des conditions de scolarité des enfants, de faire des propositions concrètes aux autorités compétentes et d’en suivre la réalisation,
de participer à toute action éducative, informative et culturelle, dans l’intérêt des enfants.

Article 3 : Siège social

Son siège est fixé au 3 rue Jeanne d’Arc 59350 Saint André Lez Lille.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la ville par une décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Admission

Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne :

ayant effectivement la charge d’un enfant élève du groupe scolaire Schuman,
s’engageant à poursuivre le but de l’association défini dans l’article 2 des présents statuts,
s’acquittant de la cotisation annuelle.

Article 5 : Les membres

L’association peut nommer des membres d’honneur qui pourront assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.

Les adhérents acquittent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur de l’association.

Article 6 : Radiation

La qualité d’adhérent se perd :

par démission,
par exclusion pour motifs graves prononcée par le Conseil d’administration qui aura préalablement entendu l’intéressé,
dès que l’élève quitte l’établissement,
par non paiement de la cotisation.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations et souscriptions de ses membres,
des subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics,
du produit des fêtes, manifestations et des actions menées,
des dons et libéralités.

Article 8 : Conseil d’Administration

Tous les adhérents de l’association font partie du Conseil d’Administration.

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et éventuellement un ou des Vice-Présidents, un Secrétaire Adjoint, et un Trésorier Adjoint.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire, sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le bureau, représentant légal de l’association, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou plusieurs membres du conseil d’administration pour le représenter.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit chaque année au premier trimestre scolaire sur convocation du bureau.

Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et soumet le rapport moral à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion annuelle et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration ou à la requête d’un quart des membres de l’association suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale soit sur proposition du bureau, soit sur demande faite par le quart des membres au moins, à condition que cette demande soit déposée dans les mains du Président au moins un mois à l’avance.

Article 13 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins les trois quarts des membres actifs.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans le cas de dissolution de l’association, le solde des actifs bancaires sera alors obligatoirement reversé au groupe scolaire Schuman.

Article 14 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur précisant les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau ou d’un quart des membres du conseil d’administration.